The General Terms and Conditions (GTC)
1. Domaine d’application / Généralités
www.bluety.ch est la boutique en ligne de la société BLUETY SA. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par www.bluety.ch. L’offre de www.bluety.ch se limite au territoire géographique de la Suisse. En passant commande, le client accepte expressément ces Conditions Générales de Vente, valables pour l’ensemble des prestations de la boutique en ligne (www.bluety.ch) de BLUETY SA. BLUETY SA peut modifier à tout moment les CGV valables pour www.bluety.ch. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication
2. Produits et assortiment
L’assortiment complet présenté sur www.bluety.ch est non contractuel. BLUETY SA veille à indiquer des descriptions de produits correctes, néanmoins celles-ci peuvent différer de la description du fabricant. BLUETY SA décline toute responsabilité quant à l’exactitude, le caractère exhaustif et l’actualité de ces descriptions. L’acheteur est dans tous les cas invité à prendre connaissance des informations spécifiques au produit, indiquées sur l’emballage, avant d’utiliser le produit. Les photos de produits et illustrations publiées sur www.bluety.ch peuvent être différentes des originales et ne sont pas contractuelles au niveau de la couleur.
3. Prix
Les prix des produits indiqués sur www.bluety.ch au moment de la commande du client ont force obligatoire. S’il devait y avoir une erreur dans les prix indiqués, BLUETY SA se réserve le droit de procéder ultérieurement à des corrections du prix. Dans ce cas, le client sera informé de cette circonstance et peut alors résilier le contrat de vente dans le délai fixé par BLUETY SA. Tous les prix sont indiqués en Francs suisses, TVA comprise et hors frais d’envoi, sauf indication contraire. Les produits sont généralement expédiés par le biais de nos partenaires d'expédition Swiss Post (CHF 8.00; chacun incluant la TVA). Les frais de port peuvent varier selon la valeur de la commande et sont, sauf indication contraire, à payer par le client.
4. Enregistrement
L’enregistrement sur www.bluety.ch est exclusivement réservé aux personnes ayant totale capacité. En passant commande, l’acheteur garantit être âgé de 18 ans révolus, ne pas être sous tutelle et capable de discernement. Il n’existe aucun droit d'accès à la boutique en ligne. Pour s’inscrire, le client doit fournir toutes les données nécessaires et conformes à la vérité. Le client est seul responsable de la mise à jour de ses données.
5. Commande / Conclusion du contrat
La commande du client devient contractuelle à partir du moment où celle-ci a été confirmée par voie de courrier électronqiue par BLUETY SA. BLUETY SA est libre de refuser une commande sans devoir pour autant indiquer ses raisons. Avec sa commande, le client confirme l’exactitude de toutes les données qu’il a indiquées. Si le client fournit des données erronées ou incomplètes, BLUETY SA peut résilier le contrat de vente. BLUETY SA dispose également du droit de résiliation si les produits ne sont pas disponibles auprès du fabricant. Dans ce cas, BLUETY SA s’efforce de trouver une solution de remplacement après accord du client. Si le client n’a pas de souhait précis à ce sujet, les deux parties contractantes sont alors libérées de tous leurs droits et obligations.
6. Livraison
BLUETY SA possède un grand entrepôt de produits. Les commandes de marchandises passées et confirmées jusqu’à 17h00 sont délivrées dans un délai de 1-3 jours ouvrable. Si certains articles ne sont pas en stock, le délai d’envoi peut être retardé en fonction des délais de livraison du fabricant. Les délais de livraison sont toujours non contractuels et les retards de livraison ne donnent en aucun cas droit à faire valoir des demandes de dommages et intérêts ou la possibilité au client de résilier le contrat. Le client est tenu de vérifier la livraison aussitôt après réception et de retourner les produits livrés par erreur et/ou les livraisons défectueuses dans un délai de 14 jours à BLUETY SA. Tous les produits retournés pour d’autres raisons seront facturés. BLUETY SA livre exclusivement le territoire géographique de la Suisse.
7. Transfert de risque
Les risques sont transférés au client dès la remise de l'envoi à la société effectuant le transport. Si l'expédition est retardée ou devient impossible sans qu’il y ait faute de la part de BLUETY SA, le risque est transféré au client lors de la notification de la disponibilité pour l'expédition. Une prise en charge des frais de transport convenue dans des cas individuels par BLUETY SA n'a aucune influence sur le transfert des risques.
8. Modes de paiement
Le client peut payer par carte de crédit (Mastercard, Visa, Diners Card), Postcard, PayPal, paiement à la commande, TWINT ou sur facture. Dans tous les cas, la transaction de paiement est toujours effectuée par le biais d’une technique de cryptage sécurisée SSL.
8.1 Achat sur facture (SWISSBILLING SA)
Swissbilling SA propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement « Paiement sur facture ». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Lorsque le Client choisit de payer la marchandise au moyen de la solution de paiement offerte par Swissbilling SA (paiement par facture), les conditions générales de Swissbilling SA s'appliquent. Conformément à celles-ci, le Client en demeure peut être amené à payer des frais de rappel de CHF 20.- (par rappel). Lors du choix paiement sur facture un supplément de CHF 2.00 est facturé au client. A la conclusion du contrat d’achat, Swissbilling prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CGV, les CGV de Swissbilling.
8.2 Émettrice de factures BLUETY SA
Si BLUETY SA agit en tant qu'émettrice de la facture, elle est en droit, en cas de dépassement du délai de paiement spécifié sur la facture, d'exiger des frais de rappel de CHF 80.00 par rappel pour couvrir une partie de ces frais encourus. Le rappel peut être envoyé par e-mail, par lettre écrite ou par téléphone. En cas de rappels infructueux, BLUETY SA peut céder la créance à un tiers chargé de l’encaissement ou lancer la poursuite elle-même. L'entreprise chargée de l'encaissement réclamera les sommes impayées en son nom et pour son propre compte et, tout comme BLUETY SA elle a le droit de percevoir des frais de traitement et d'encaissement supplémentaires.
9. Réserve de propriété ; compensation ; droit de rétention
Swissbilling SA propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement « Paiement sur facture ». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Lorsque le Client choisit de payer la marchandise au moyen de la solution de paiement offerte par Swissbilling SA (paiement par facture), les conditions générales de Swissbilling SA s'appliquent. Conformément à celles-ci, le Client en demeure peut être amené à payer des frais de rappel de CHF 20.- (par rappel). Lors du choix paiement sur facture un supplément de CHF 2.00 est facturé au client. A la conclusion du contrat d’achat, Swissbilling prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CGV, les CGV de Swissbilling. 7.2 Émettrice de factures BLUETY SA Si BLUETY SA agit en tant qu'émettrice de la facture, elle est en droit, en cas de dépassement du délai de paiement spécifié sur la facture, d'exiger des frais de rappel de CHF 80.00 par rappel pour couvrir une partie de ces frais encourus. Le rappel peut être envoyé par e-mail, par lettre écrite ou par téléphone. En cas de rappels infructueux, BLUETY SA peut céder la créance à un tiers chargé de l’encaissement ou lancer la poursuite elle-même. L'entreprise chargée de l'encaissement réclamera les sommes impayées en son nom et pour son propre compte et, tout comme BLUETY SA elle a le droit de percevoir des frais de traitement et d'encaissement supplémentaires.
10. Limitation de quantité
BLUETY SA se réserve en tous les cas le droit de limiter la quantité de commande pour certains produits.
11. Droit de retour de la marchandise
Nous vous accordons un droit de retour sur les produits achetés dans un délai de 14 jours après réception du colis. Le délai de retour est calculé sur la base de la date d’expédition de la marchandise. Les produits retournés ne seront acceptés qu'en parfait état, à savoir non endommagés, inutilisés et non ouverts, dans leur emballage d'origine. Nous prenons en charge les frais de retour et faisons parvenir sur demande une étiquette de retour pré affranchie. Elle peut être demandée par courrier électronique (info@bluety.ch) ou par téléphone au 021 921 06 82. Dans tous les cas, le client est responsable de l'emballage des marchandises à retourner afin qu'elles puissent être transportées sans risque de dommages. Les dommages/pertes de la marchandise dus à un emballage inapproprié seront facturés au client. Si le client remet la marchandise à une entreprise de transport, c’est le client qui assume le risque pour le transport sûr de la marchandise. Le transfert des risques à BLUETY SA est effectué à l'arrivée des marchandises chez BLUETY SA. Adresse de retour: BLUETY SA Chemin du Signal 18 1071 Chexbres. Si une commande est accompagnée d'un cadeau (GWP = gift with purchase - cadeau avec achat) à partir d'une certaine valeur d'achat, des restrictions s'appliquent lors du retour de la marchandise. Si la totalité de la commande est retournée ou si la nouvelle valeur d'achat est inférieure à l'exigence GWP, le cadeau doit également être retourné. Si le GWP n'est pas restitué dans ces circonstances, la valeur du cadeau sera facturée.Intolérances ou allergies BLUETY SA décline toute responsabilité en cas de réactions allergiques et de leurs conséquences. Si des réactions allergiques surviennent après l'utilisation d'un produit, le client doit le signaler au plus tard 1 mois après l'achat du produit (info@bluety.ch ou 021 921 06 82) afin de pouvoir déterminer la suite de la procédure. Dans tous les cas, nous vous recommandons de prendre des photos de la réaction allergique et/ou de vous faire délivrer un certificat médical ou un passeport d’allergie.
12. Garantie
Les garanties offertes par les fournisseurs des produits font foi. Celles-ci sont jointes aux produits. BLUETY SA décline toute autre responsabilité. Dans tous les cas, le client est tenu de prendre contact avec BLUETY SA afin de connaître la procédure de la garantie. Le droit de déterminer quelles garanties sont offertes dans un cas de garantie appartient exclusivement au fournisseur. Quand il s’agit d’un appareil, la possibilité d réparation est toujours vérifiée en premier. Les services de garantie reviennent exclusivement au client et ne sont pas transmissibles. Le client est responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, de l’usure naturelle ou de facteurs extérieurs ne relevant pas de la responsabilité du vendeur, ces cas n’étant pas pris en considération par la garantie.
13. Délai de réclamation
Les défauts doivent faire l’objet d’une réclamation écrite dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Faute de quoi, la marchandise est considérée comme impeccable et acceptée comme telle par le client.
14. Dommages liés au transport
Les dommages liés au transport sont à communiquer par écrit dans un délai de 14 jours à la Poste suisse et à BLUETY SA. Le risque de dommages liés au transport est supporté par le client dans la mesure où il ne peut le transférer au transporteur.
15. Protection des données
Valent pour ce qui est de la protection des données les règlements spécifiés dans la notice relative à la protection des données personnelles, qui font partie intégrante de ces conditions générales. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans notre déclaration de confidentialité sur la protection des données.
16. Responsabilité
BLUETY SA décline toute responsabilité par rapport au client dans le cadre des dispositions légales autorisées pour les dommages survenus ou les séquelles (par ex. suite à un accident et/ou des blessures provoqués par les produits commercialisés par BLUETY SA). La violation du contrat, l’impossibilité de l'exécution, la faute lors de la conclusion du contrat ou un cas d'action illicite ne justifient en aucun cas une demande de dommages et intérêts ou le droit de résilier le contrat. Tout cas engageant notre responsabilité doit être signalé par écrit à info@bluety.ch dans les 20 jours suivant l'expédition de la marchandise (remise de la marchandise à l'entreprise de transport mandatée) ; après ce délai, tout droit éventuel de réclamation expire.
17. Droit applicable / For juridique
Le contrat est soumis exclusivement au droit suisse des obligations et autres règles promulguées par la législation suisse. Le tribunal compétent pour tout litige avec BLUETY SA est – sous réserve de tribunaux divergents du droit fédéral – Lausanne, Suisse. Lausanne le 30.10.2023