Clause de non-responsabilité
1. Introduction
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2. Références et liens
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3. Droit d’auteur et droit des signes distinctifs
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4. Validité juridique de cette clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie des CGV de BLUETY SA. Si une ou plusieurs réglementations de cette clause de non-responsabilité s’avéraient partiellement ou totalement caduques ou devaient perdre leur validité juridique par la suite, la validité des autres réglementations n’en serait pas affectée. Lausanne le 27.10.2023